Le Gouvernement distingue crise et urgence sanitaire dans un nouveau projet de loi
Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires est dévoilé. Il rassemble les mesures existantes et prévoit une distinction entre deux niveaux d’intervention, selon la gravité de la situation. Le texte envisage aussi la création d’un cadre général applicable au...
La commission d’enquête sénatoriale Covid-19 appelle à un nouveau départ en santé publique
La commission d’enquête du Sénat fait le triste constat d’un défaut de préparation, de constance de stratégie et de communication adaptée. Déplorant les cacophonies politiques, elle propose des pistes d’améliorations.
La “gestion hospitalocentrée” du Covid-19 a exacerbé les tensions sur le système de soins
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale a adopté son rapport sur la gestion de la crise du Covid-19, malgré l’abstention des députés de la majorité. Elle estime que si l’hôpital a tenu, cela n’a été possible qu’au prix d’une déprogrammation généralisée et d’une prise en charge des per...
Le coût annuel de l’application StopCovid est estimé à 6,5 M€
Toutes taxes confondues, l’application StopCovid, qui a précédé durant cinq mois Tousanticovid, aurait coûté 6,5 M€ dont plus de 2 M€ en communication. C’est l’un des constats du rapport sur la gestion de la crise remis à l’Assemblée nationale.
Les appels à l’isolement à domicile ou en hôtel se multiplient en vue du déconfinement
Isoler les porteurs du Covid-19 asymptomatiques, peu malades ou cas contact. La FHF milite en ce sens avec une éventuelle nuitée prise en charge à l’hôtel. Le député Olivier Becht y ajoute une gratification à 30 € par jour et une amende de 1 500 €.
Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent tour à tour le PLFR4 et le PLF 2021
Le Parlement adopte le PLF 2021 et le quatrième PLF rectificative pour 2020. Il acte la prolongation du crédit d’impôt pour l’aménagement du domicile des personnes vulnérables et la compensation des dépenses des communes dans le contexte du Covid-19.
Les sénateurs adoptent à leur tour le PLFSS en première lecture
Par 190 voix contre 106, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dix amendements gouvernementaux ont modifié le texte, dont certains directement liés au contexte Covid-19. Rallonge budgétaire, report de réformes… revue des principales modif...
Le Gouvernement veut reporter trois réformes du financement en raison de la crise Covid
Un report au 1er janvier 2022 des réformes du financement des activités de psychiatrie et des SSR ainsi que de celle du ticket modérateur en MCO est souhaité par le Gouvernement, en raison du contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid-19.
Le Parlement proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021
L’Assemblée nationale a tranché. L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 16 février 2021, comme initialement souhaité par le Gouvernement. Quant aux systèmes d’information Covid, ils sont maintenus jusqu’au 1er avril.
Le Gouvernement détaille les modalités du deuxième confinement
Après le président de la République c’est au tour du Premier ministre de fixer la nouvelle donne d’un confinement de deuxième génération. À cette occasion, le ministre des Solidarités et de la Santé a évoqué les dispositions envisagées pour permettre au système de santé de contrer l’épidémie.<...
Forfaits et dotations demeurent les deux leviers actionnés pour sortir du tout T2A
Le Gouvernement précise, dans un rapport remis au Parlement, les évolutions attendues du financement des activités MCO, SSR et psychiatrie avec l’introduction de dotations et de forfaits (en périnatalité et pour la dialyse notamment) pour réduire la part à l’activité. Les objectifs de la réfor...
La crise invite à repenser le modèle des ARS pour les placer sous tutelle de l’Uncam
Simplification du PLFSS, avènement des départements et de l’Uncam, suppression de la CNSA, statut des hôpitaux… Le Sénat confronte points de vue et propositions chocs pour penser au mieux la réforme du 5e risque et la dette sociale post-Covid-19.
Le Sénat veut redonner de l’élan à un Service de santé des armées “à bout de souffle”
Hôpital de campagne, évacuations type Morphée, HIA sur le pont… S’il a su répondre présent face au Covid-19, le SSA n’en reste pas moins, pour les sénateurs, cet “éternel sacrifié” des armées. Sa remise à niveau se révèle être “indispensable”.
Les députés s’opposent sur les canaux de financement de la dette sociale et de l’autonomie
Les projets de loi visant à repousser l’apurement de la dette sociale à 2033 pour financer l’impact du Covid-19 ont été adoptés ce 8 juin en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Auditionné, Olivier Véran a défendu les choix opérés et promis un débat ouvert entre 5e branch...
L’Assemblée nationale constitue une commission d’enquête parlementaire sur l’épidémie
La mission d’information sur l’épidémie de la maladie Covid-19 de l’Assemblée nationale se transforme, pour six mois, en commission d’enquête parlementaire. Les députés entendent investiguer les failles concernant les masques et les Ehpad.
Les députés limitent à trois fois le Smic le don de chèques-vacances aux soignants
Lors de son examen le 2 juin en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à offrir des chèques-vacances aux personnels publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action face au Covid‑19 grâce au don de jours de repos a subi ...
Le Parlement adopte la déclaration du Gouvernement sur StopCovid
L’application StopCovid a été présentée à l’Assemblée nationale et au Sénat le 27 mai. Députés et sénateurs, après avoir exprimé leur opposition ou leur soutien, ont adopté la déclaration du Gouvernement. Cédric O est revenu quant à lui sur l’unité européenne et le module technique de Google.<...
Après le feu vert de la CNIL, l’application de traçage StopCovid sous l’œil du Parlement
Le Parlement doit examiner, ce 27 mai, l’application de traçage des contacts StopCovid, que les Français devraient pouvoir télécharger – sur la base du volontariat – avant le 2 juin, qui marque le début du deuxième temps du déconfinement.
Le Pr Emmanuel Rusch est nommé président du Comité de contrôle et de liaison Covid-19
Mis en place par décret publié au Journal officiel (JO) du 16 mai, le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 sera présidé par Emmanuel Rusch, président de la Conférence nationale de santé (CNS, lire notre article). Un arrêté, publié au JO du 27 mai dévoile sa composition.
Le don de jours de repos aux soignants sous forme de chèques-vacances s’organise
La ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a donné son accord de principe à une proposition parlementaire visant à élargir le don de jours de repos aux personnels de santé engagés ces dernières semaines dans la lutte contre le Covid-19. Les soignants recevraient en retour des chèques-vacances ...
Le système d’information de données de santé pour “tracer” les patients Covid-19 est adopté
La loi d’urgence sanitaire, prorogée jusqu’au 10 juillet, a été publiée. Ce texte prévoit un système d’information de collecte de données pour le “traçage” des patients atteints de Covid-19. Les députés ont apporté des modifications après celles des sénateurs. Le Conseil constitutionnel a quan...
L’intégration à une stratégie sanitaire est un prérequis au déploiement de StopCovid
La Cnil vient de rendre son avis sur l’application StopCovid dans lequel elle demande des garanties supplémentaires, notamment qu’elle s’inscrive dans une stratégie sanitaire globale. Un point également évoqué par l’Opecst et le Cnom.
Une faible circulation maîtrisée du virus remplace la stratégie de l’immunité collective
La DGS et la DGOS comptent sur une faible circulation du virus pour que l’hôpital continue de tenir, avec des capacités de réanimation renforcées grâce à des respirateurs neufs. De premières explications sur le manque de masques sont esquissées.
La progression de l’Ondam 2020 pourrait presque tripler et bondir de 6,5%
Un plongeon abyssal. Et encore, les prévisions demeurent “provisoires” et d’une certaine manière “optimistes”. Pour la Sécurité sociale, Gérald Darmanin anticipe un déficit 2020 a minima de 41 Md€. L’Ondam n’augmenterait plus de 2,4% mais de 6,5%.
Le Sénat adopte à son tour à une large majorité le projet de loi de finances rectificative
L’examen par les sénateurs du projet de loi de finances rectificative a permis d’introduire de nouveaux amendements. L’un permet d’inclure dans le fonds de compensation pour la TVA les achats de protection individuelle par les collectivités.
Le projet de loi de finances rectificative est adopté par les députés
Le texte introduisant les primes pour le personnel soignant confronté au Covid-19 a été adopté par l’Assemblée nationale. Des précisions ont notamment été apportées pour les professionnels des Ehpad.
L’application StopCovid est en cours de construction et bientôt soumise aux parlementaires
La France travaille actuellement à une application pour savoir si une personne a ou non été en contact avec une autre atteinte du Covid-19. Un dispositif sur lequel travaille l’Inria et qui devra être disponible pour appuyer le déconfinement le 11 mai. Il s’appuiera sur le bluetooth et non la ...
Six binômes de députés feront un suivi des ordonnances du Gouvernement
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale entend continuer ses travaux de contrôle de l’action gouvernementale avec la constitution de binômes sur six thématiques du monde de la santé et du médico-social.
Le besoin en oxygène en Ehpad et à domicile “sera le nouveau combat”
Devant la commission des affaires sociales du Sénat, Marie-Anne Montchamp a appelé à anticiper les besoins des Ehpad et du domicile. Après les masques et les tests, un nouveau front va s’ouvrir, celui de l’oxygène.
La réflexion est lancée pour l’après-crise Covid-19
Tandis que la Conférence nationale de la santé appelle à une concertation large pour comprendre les décisions prises durant la crise du Covid-19, celle-ci s’organise déjà. Des parlementaires et France stratégie ont lancé leurs appels à contribution.
Une résolution pointe l’urgence d’œuvrer pour un hôpital au service du droit à la santé
“L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous”. C’est le nom de la résolution portée le 11 mars par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Elle a été adoptée avec 146 voix, 2 contre et 2 abstentions. Le Cese rappelle ainsi l’urgence d’œuvrer pour un hôpi...