Parlement

Forfaits et dotations demeurent les deux leviers actionnés pour sortir du tout T2A

Le Gouvernement précise, dans un rapport remis au Parlement, les évolutions attendues du financement des activités MCO, SSR et psychiatrie avec l’introduction de dotations et de forfaits (en périnatalité et pour la dialyse notamment) pour réduire la part à l’activité. Les objectifs de la réfor...

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Les députés limitent à trois fois le Smic le don de chèques-vacances aux soignants

Lors de son examen le 2 juin en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à offrir des chèques-vacances aux personnels publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action face au Covid‑19 grâce au don de jours de repos a subi ...

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Le don de jours de repos aux soignants sous forme de chèques-vacances s’organise

La ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a donné son accord de principe à une proposition parlementaire visant à élargir le don de jours de repos aux personnels de santé engagés ces dernières semaines dans la lutte contre le Covid-19. Les soignants recevraient en retour des chèques-vacances ...

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Le système d’information de données de santé pour “tracer” les patients Covid-19 est adopté

La loi d’urgence sanitaire, prorogée jusqu’au 10 juillet, a été publiée. Ce texte prévoit un système d’information de collecte de données pour le “traçage” des patients atteints de Covid-19. Les députés ont apporté des modifications après celles des sénateurs. Le Conseil constitutionnel a quan...

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Une résolution pointe l’urgence d’œuvrer pour un hôpital au service du droit à la santé

“L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous”. C’est le nom de la résolution portée le 11 mars par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Elle a été adoptée avec 146 voix, 2 contre et 2 abstentions. Le Cese rappelle ainsi l’urgence d’œuvrer pour un hôpi...

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