Les visio-audiences en psychiatrie sont de nouveau autorisées durant l’état d’urgence
Illégal en temps normal, le recours aux visio-audiences pour contrôler les soins sans consentement est à nouveau autorisé durant l’état d’urgence sanitaire. Des acteurs concernés restent vigilants pour que les audiences foraines restent la règle.
Quatre informations judiciaires sont ouvertes sur la gestion de l’épidémie de Covid-19
Le parquet de Paris a annoncé ouvrir des informations judiciaires contre X dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19. Parmi les chefs d’accusation, ceux de mise en danger de la vie d’autrui et d’homicides et de blessures involontaires.
Les réclamations en responsabilité civile corporelle liées au Covid-19 “montent très vite”
À ce jour, la Sham a ouvert 436 dossiers en responsabilité civile corporelle pour coronavirus. Ce nombre, qui concerne la France mais aussi l’Espagne et l’Italie, porte aussi bien sur des personnels que des patients. S’il est encore beaucoup trop tôt pour se faire une idée du risque réel en ma...
La controverse sur l’hydroxychloroquine prend un tour judiciaire
Le Pr Didier Raoult contre-attaque avec un recours administratif contre le refus de l’agence du médicament de donner une recommandation temporaire pour l’hydroxychloroquine. L’agence sanitaire est aussi visée par une plainte pénale sur le remdesivir.
Le Covid-19 et la Dépakine font craindre des records de sinistralité chez les médecins
En 2019, le taux de condamnation des (non-)médecins et autres établissements de santé sociétaires de la MACSF-Le Sou médical a battu des records (71%). Au pénal, la prison avec sursis prend le pas sur l’amende. Ce “véritable droit de l’indemnisation” risque encore de flamber dans les années à ...
La crise sanitaire interroge la résolution des litiges en Ehpad
Plusieurs plaintes de familles ont été déposées contre des Ehpad après le décès du Covid-19 d’un de leurs proches. La responsabilité des établissements peut être engagée mais la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire apporte un nouveau cadre. Pour résoudre les litiges, d’autres dispositifs ...
Des infirmiers de bloc poursuivent Olivier Véran et la DGS sur l’accès aux masques FPP2
Un collectif d’Ibode porte plainte contre le ministre des Solidarités et de la Santé et la Direction générale de la santé pour mise en danger de la vie d’autrui liée à la pénurie de masques FFP2. Des établissements sont aussi mis en demeure.
Covid-19 : l’Ordre des médecins favorable à une reprise prudente des expertises médicales
Après avoir appelé mi-mars à la suspension temporaire des expertises médicales, notamment judiciaires, amiables ou de recours, le conseil national de l’Ordre des médecins se ravise, désormais favorable à la reprise de cette activité.
Le procureur de la République confirme les plaintes de familles à l’Ehpad de Mougins
Un nombre important de décès à l’Ehpad La Riviera à Mougins a poussé certaines familles de résidents à porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. La crainte de poursuites judiciaires est donc bien réelle.
Le manque de transparence sur l’accès aux soins palliatifs et de réanimation est pointé
Deux associations portent devant le Conseil d’État la question de l’accès des personnes âgées aux services de soins réanimation et de soins palliatifs. Elles appellent à plus de clarté et d’encadrement sur les critères médicaux.
En Guadeloupe, ARS et CHU ne sont plus obligés de commander des tests et de la chloroquine
Rebondissement judiciaire en Guadeloupe. Le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif, qui ordonnait à l’ARS et au CHU de commander des tests de dépistage du Covid-19 et des doses d’hydroxychloroquine en nombre suffisant.
Les syndicats du secteur de la santé demandent des comptes à l’État
Pour lutter contre le Covid-19, des syndicats demandent la réquisition des industries pour la production de médicaments. FO annonce le dépôt d’une plainte contre X. Tous évoquent les effets d’une politique de santé qu’ils dénoncent depuis des mois.
Le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de réexaminer les dérogations au confinement
Ce 22 mars, le Conseil d’État était saisi en urgence par Jeunes Médecins qui demandait un confinement total, pour éviter la mise en danger des soignants. L’instance rejette cette possibilité mais enjoint au Gouvernement de revoir les dérogations.
Agnès Buzyn et Édouard Philippe sont poursuivis pour leur gestion de crise
Plusieurs médecins saisissent la Cour de justice de la République. L’ancienne ministre et le Premier ministre sont accusés de s’être abstenus d’agir, notamment sur la question des masques, au début de l’épidémie en ayant connaissance des risques.
Les procès du Mediator et du Dr Le Scouarnec sont reportés
À l’instar du monde de la santé, le monde de la justice s’adapte à l’épidémie de coronavirus. Dans un communiqué, le ministère de la Justice annonce que “les plans de continuation de l’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions”. Ces plans se traduisent par une fermeture des ju...