Les missions des services de santé au travail seront réadaptées à l’urgence sanitaire
Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, vise à adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Le ministère récapitule aux établissements les règles d’éviction des personnels de santé
Qu’ils soient ou non soignants, comment doivent réagir les personnels du sanitaire, du social ou du médico-social et surtout leur direction s’ils sont cas confirmé de Covid-19 ou reconnus personne contact à risque d’un cas confirmé ? Le ministère de la Santé synthétise ses consignes, en réalit...
La crise montre l’enjeu de définir très en amont des termes clairs et compréhensibles
La crise sanitaire met en lumière l’importance du choix des termes en santé. Isabelle Reynier, spécialiste du sujet au sein des ministères sociaux, explique l’importance de ce processus : le choix des mots revêt un enjeu de démocratie sanitaire.
La majoration des heures supplémentaires liées au Covid-19 est désormais cadrée
Une majoration exceptionnelle et temporaire à payer d’ici septembre. Pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées en mars et avril est revalorisée par décret. Un arrêté assouplit également cette année ...
38 nouveaux hôpitaux publics sont autorisés à octroyer 1 500 € de prime Covid-19
Dans les 61 départements quelque peu en retrait face au virus, 117 hôpitaux peuvent désormais déroger aux 500 € théoriques de la prime Covid-19. Celle-ci s’ouvre aussi aux personnels en GCS, GIP et CPP et à ceux ayant mené des évacuations sanitaires.
L’ANFH engage un “plan massif” d’aide à la formation pour l’après Covid-19
En lien avec le redémarrage postcrise de l’activité, l’ANFH propose aux hôpitaux et Ehpad de gonfler sur 2020-2022 les enveloppes financières dévolues aux études promotionnelles et congés de formation. Les règles de report des formations initialement prévues ce premier semestre et les critères...
Les directeurs d’hôpital défendent le sérieux de leur gouvernance face au Covid-19
Entre adaptation et réactivité, les directions hospitalières ont su être au rendez-vous du coronavirus et en relever le défi organisationnel. Par conséquent, leurs responsables mettent en garde contre toute velléité de détricoter la gouvernance de l’hôpital public et d’attiser à nouveau les op...
Devenir des RTT et CA pendant le Covid-19 suite à une mutation
QUESTION JURIDIQUE : Un agent titulaire d’un établissement va muter à la fin du mois de mai 2020. Il a généré des jours de CA et de RTT depuis le 1er janvier 2020. A ce jour, il lui reste 9 CA et 3 RTT à prendre jusqu’à fin mai. Or, pour des raisons liées à la crise sanitaire ainsi qu’à la sit...
Les ambulanciers Smur espèrent que le Covid-19 les reconnaissent enfin comme soignants
En première ligne face au Covid-19 et donc directement au contact des patients, les ambulanciers de Smur ne sont pourtant toujours pas considérés comme soignants. Or la conséquence est lourde : la maladie professionnelle ne leur est pas reconnue.
Retour de congé maladie, réaffectation de l’agent et Covid-19
QUESTION JURIDIQUE : Dans le contexte du Covid-19, un employeur public peut-il réaffecter un agent sur d’autres missions que celles correspondant à son poste habituel si celui-ci revient d’un congé de maladie ?
Etablissement public hospitalier et impossibilité de télétravail pendant la crise du Covid-19
QUESTION JURIDIQUE : Dans un établissement public hospitalier, certains agents administratifs ne peuvent pas être en télétravail au-delà de 2 jours par semaine. Peut-il obliger les agents à prendre des jours de congés ? Doit-il rémunérer ces professionnels pour un travail non effectué ?
Conditions dérogatoires pour mener les instances de la fonction publique hospitalière
QUESTION JURIDIQUE : Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, dans quelles conditions dérogatoires peuvent-être menées les instances (Conseil d’administration, CTE, CHSCT, CVS) au sein d’un EHPAD de la fonction publique hospitalière ?
La FHF fournit un ensemble de clés RH pour gérer la crise sanitaire
Recours aux autorisations spéciales d’absences, mobilisation des professionnels de santé, utilisation des taxis… Pour éclairer les directeurs des ressources humaines face au Covid-19, la fédération hospitalière publie une foire aux questions.
Les syndicats du secteur de la santé demandent des comptes à l’État
Pour lutter contre le Covid-19, des syndicats demandent la réquisition des industries pour la production de médicaments. FO annonce le dépôt d’une plainte contre X. Tous évoquent les effets d’une politique de santé qu’ils dénoncent depuis des mois.
L’exposition des soignants au coronavirus ne suffit pas à légitimer un droit de retrait
Dans la fonction publique et donc son versant hospitalier, impossible pour les agents d’exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au coronavirus. Les pouvoirs publics rappellent les règles et les éventuelles sanctions.
Refus de mission dans la fonction publique pendant le Covid-19
QUESTION JURIDIQUE : Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous souhaitez savoir si un fonctionnaire peut refuser une mission confiée lorsque celle-ci diffère un peu de ses attributions habituelles. Ainsi, vous souhaitez savoir comment procéder : faut-il contraindre l’agent et sous que...
Gestion des arrêts et absences pendant la crise sanitaire dans la fonction publique hospitalière
QUESTION JURIDIQUE : Dans le contexte actuel lié au Covid-19, les agents titulaires de la fonction publique hospitalière peuvent-ils utiliser le site ameli.fr ? Est-ce que le jour de carence doit s’appliquer pour des agents en arrêt qui ne sont pas contaminés mais qui sont en arrêt en préventi...
La Nouvelle-Aquitaine s’apprête à étendre sa politique de dépistage du Covid-19
La situation se tend en Nouvelle-Aquitaine. Depuis le 24 janvier, la région a compté 207 cas confirmés et un seul département, le Lot-et-Garonne, a atteint le seuil de zone épidémique. Territoire plus épargné que d’autres par le virus, 1 610 lits en réanimation sont pourtant occupés à cause de...
La France déclare la “guerre sanitaire” au coronavirus et mobilise l’armée
“Nous sommes en guerre sanitaire. L’ennemi est là, invisible, insaisissable et qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation générale.” Dans une nouvelle allocution télévisée tenue en soirée ce 16 mars, le président de la République, Emmanuel Macron, a clairement élevé l’alerte à un nivea...