Des heures de travail en centre de vaccination Covid
Un problème d’ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Pascale Vitoux, avocat spécialisée en droit du travail, répond aujourd’hui à la question soumise par un lecteur du « Quotidien du Pharmacien ».
Vaccin AstraZeneca : peut-on injecter une 11e dose ?
Un problème d’ordre juridique dans le cadre de votre activité officinale? Me Maud Geneste, avocat au sein du cabinet Auché, répond aujourd’hui à la question soumise par un lecteur du “Quotidien du pharmacien”.
[Droit] Prime de service avec arrêt de travail « Covid » : maladie professionnelle ou ordinaire ?
Question juridique : En vue du versement de la prime de service, les agents ayant transmis un arrêt de travail annoté « COVID » doivent-ils être directement placés en maladie professionnelle, ou en maladie ordinaire ?
Un adjoint peut-il refuser de pratiquer les tests antigéniques ?
Le pharmacien adjoint est à la fois un subordonné placé sous l’autorité du titulaire et un confrère qui bénéficie d’une indépendance professionnelle. Peut-il alors refuser d’exécuter les tests antigéniques et à quels risques ?
Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
De nouvelles modalités ont été présentées dans le Vademecum du 23 octobre détaillant les différents dispositifs et proposant un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux. Décryptage de nos experts juridiques.
Famar : un repreneur sérieux pour le fabricant français de chloroquine
Mise en lumière pendant la crise du Covid-19, l’usine Famar qui est notamment le seul fabricant de la chloroquine en France, a peut-être trouvé un repreneur sérieux. Initié par le spécialiste de la reprise d’entreprises en difficulté Industry, le projet associe la biotech française Neovacs et ...
Covid-19 : Plaintes et responsabilité du directeur d’un établissement public
QUESTION JURIDIQUE : En cas de dépôt de plainte par une famille d’usager (ex: cas de COVID-19 d’un usager, décès d’un usager du COVID-19) auprès de l’établissement d’accueil, quelle est la responsabilité engagée du Directeur d’un établissement public ? Les responsabilités se posent-elles diffé...
Covid-19 : les travaux du Pr Raoult sur l’association hydroxychloroquine + azithromycine seraient-ils hors-la-loi ?
Alors que le président Emmanuel Macron s’est déplacé hier à l’IHU Méditerranée pour rencontrer le Pr Didier Raoult, des questions émergent sur la régularité des essais menés dans le centre, au-delà de la méthodologie. L’infectiologue iconoclaste a-t-il pris trop de libertés avec le code de san...
Etablissement public hospitalier et impossibilité de télétravail pendant la crise du Covid-19
QUESTION JURIDIQUE : Dans un établissement public hospitalier, certains agents administratifs ne peuvent pas être en télétravail au-delà de 2 jours par semaine. Peut-il obliger les agents à prendre des jours de congés ? Doit-il rémunérer ces professionnels pour un travail non effectué ?
Conditions dérogatoires pour mener les instances de la fonction publique hospitalière
QUESTION JURIDIQUE : Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, dans quelles conditions dérogatoires peuvent-être menées les instances (Conseil d’administration, CTE, CHSCT, CVS) au sein d’un EHPAD de la fonction publique hospitalière ?
Retrait d’un pacemaker avant mise en bière par un médecin et Covid-19
QUESTION JURIDIQUE : Le médecin est-il tenu par une obligation lui imposant le retrait d’un pacemaker avant la mise en bière, notamment dans le cadre particulier d’un patient décédé cas suspecté ou confirmé Covid-19 ?
Commande de masques à la norme EN149 en provenance de Chine par un établissement
QUESTION JURIDIQUE : Afin de faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), votre établissement envisage de commander des masques en provenance de Chine. Ceux-ci répondant à la norme EN149, vous vous interrogez dès lors quant à conformité de ces équipements de protection.
Une autorisation spéciale d’absence dans le cadre du Covid-19 a-t-elle une incidence sur le montant de la prime de service ?
QUESTION JURIDIQUE : Une autorisation spéciale d’absence (ASA) octroyée dans le cadre du Covid-19 (pour garde d’enfant(s) ou pour protéger les personnes « à risque ») aura-t-elle un impact sur le montant de la prime de service ?
IJ, chômage partiel, assurance… ce qui change pour les médecins pendant la crise épidémique Covid-19
Depuis le début de la crise sanitaire et la mise en place du confinement, l’Assurance-maladie et la CARMF ont pris des mesures exceptionnelles afin de venir en aide aux médecins. À quelles indemnités un praticien atteint de Covid-19 peut-il prétendre ? Dans quels cas peut-on bénéficier des dis...