Public

La majoration des heures supplémentaires liées au Covid-19 est désormais cadrée

Une majoration exceptionnelle et temporaire à payer d’ici septembre. Pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées en mars et avril est revalorisée par décret. Un arrêté assouplit également cette année ...

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Bercy refuse d’annuler les redevances pour occupation du domaine public d’un hôpital

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, le troisième du nom présenté ce 10 juin en Conseil des ministres (à télécharger ci-dessous), le Gouvernement fait le choix dans son article 1er d’annuler les redevances et produits de location dus au titre de l’occupati...

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Le Covid-19 paraît “stabilisé” au CH de Lannion où 73 personnes ont été contaminées

Au CH de Lannion-Trestel (Côtes-d’Armor), le service de gériatrie a pu rouvrir ses portes le 2 juin après un bionettoyage complet de l’intégralité des locaux. L’hôpital costarmoricain, qui a connu début mai une série de cas groupés d’infection au coronavirus (lire notre article), fait état in ...

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L’ANFH engage un “plan massif” d’aide à la formation pour l’après Covid-19

En lien avec le redémarrage postcrise de l’activité, l’ANFH propose aux hôpitaux et Ehpad de gonfler sur 2020-2022 les enveloppes financières dévolues aux études promotionnelles et congés de formation. Les règles de report des formations initialement prévues ce premier semestre et les critères...

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Les députés limitent à trois fois le Smic le don de chèques-vacances aux soignants

Lors de son examen le 2 juin en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à offrir des chèques-vacances aux personnels publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action face au Covid‑19 grâce au don de jours de repos a subi ...

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Covid-19 : Plaintes et responsabilité du directeur d’un établissement public

QUESTION JURIDIQUE : En cas de dépôt de plainte par une famille d’usager (ex: cas de COVID-19 d’un usager, décès d’un usager du COVID-19) auprès de l’établissement d’accueil, quelle est la responsabilité engagée du Directeur d’un établissement public ? Les responsabilités se posent-elles diffé...

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Les directeurs d’hôpital défendent le sérieux de leur gouvernance face au Covid-19

Entre adaptation et réactivité, les directions hospitalières ont su être au rendez-vous du coronavirus et en relever le défi organisationnel. Par conséquent, leurs responsables mettent en garde contre toute velléité de détricoter la gouvernance de l’hôpital public et d’attiser à nouveau les op...

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Le don de jours de repos aux soignants sous forme de chèques-vacances s’organise

La ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a donné son accord de principe à une proposition parlementaire visant à élargir le don de jours de repos aux personnels de santé engagés ces dernières semaines dans la lutte contre le Covid-19. Les soignants recevraient en retour des chèques-vacances ...

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La Nouvelle-Aquitaine s’apprête à étendre sa politique de dépistage du Covid-19

La situation se tend en Nouvelle-Aquitaine. Depuis le 24 janvier, la région a compté 207 cas confirmés et un seul département, le Lot-et-Garonne, a atteint le seuil de zone épidémique. Territoire plus épargné que d’autres par le virus, 1 610 lits en réanimation sont pourtant occupés à cause de...

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La France déclare la “guerre sanitaire” au coronavirus et mobilise l’armée

“Nous sommes en guerre sanitaire. L’ennemi est là, invisible, insaisissable et qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation générale.” Dans une nouvelle allocution télévisée tenue en soirée ce 16 mars, le président de la République, Emmanuel Macron, a clairement élevé l’alerte à un nivea...

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La gestion du coronavirus amène à déplafonner jusque fin juin les heures supplémentaires

Par le biais d’une décision parue ce 10 mars au Journal officiel, les établissements publics de santé sont autorisés “à titre exceptionnel”, en l’occurrence jusqu’au 30 juin prochain, à recourir “de façon transitoire” aux heures supplémentaires au-delà du plafond réglementaire. Cette mesure c...

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